responsabilité parentale

responsabilité parentale
сущ.
юр. родительские права

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Смотреть что такое "responsabilité parentale" в других словарях:

  • Responsabilité parentale — Responsabilité des parents du fait de leur enfant Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite des parents du fait de leur enfant — Responsabilité des parents du fait de leur enfant Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur — Responsabilité des parents du fait de leur enfant Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite du fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • FAMILLE - Le droit de la famille — Résultant de l’union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d’individus reliés entre eux par l’alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d’où naît la… …   Encyclopédie Universelle

  • Résidence alternée — La résidence alternée est une organisation de l hébergement de l enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile, par exemple dans le cas d un divorce. Un enfant en résidence alternée vivra en alternance au domicile d un parent …   Wikipédia en Français

  • Délinquance juvénile — Le terme délinquance juvénile désigne un comportement illégal d un enfant ou d un adolescent[1]. La plupart des systèmes judiciaires occidentaux appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes. Dans système… …   Wikipédia en Français

  • Education specialisee en France — Éducation spécialisée en France Constituée au cours du XXe siècle, avec notamment un diplôme d état, il s agit de l action éducative auprès de tous ceux pour qui le système de l Éducation nationale est inadapté. L éducation spécialisée… …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»