- responsabilité parentale
- сущ.
юр. родительские права
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Responsabilité parentale — Responsabilité des parents du fait de leur enfant Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite des parents du fait de leur enfant — Responsabilité des parents du fait de leur enfant Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur — Responsabilité des parents du fait de leur enfant Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite du fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
FAMILLE - Le droit de la famille — Résultant de l’union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d’individus reliés entre eux par l’alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d’où naît la… … Encyclopédie Universelle
Résidence alternée — La résidence alternée est une organisation de l hébergement de l enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile, par exemple dans le cas d un divorce. Un enfant en résidence alternée vivra en alternance au domicile d un parent … Wikipédia en Français
Délinquance juvénile — Le terme délinquance juvénile désigne un comportement illégal d un enfant ou d un adolescent[1]. La plupart des systèmes judiciaires occidentaux appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes. Dans système… … Wikipédia en Français
Education specialisee en France — Éducation spécialisée en France Constituée au cours du XXe siècle, avec notamment un diplôme d état, il s agit de l action éducative auprès de tous ceux pour qui le système de l Éducation nationale est inadapté. L éducation spécialisée… … Wikipédia en Français